Les Conditions générales (« Conditions ») sont stipulées par et entre Stampin' Up ! Belgium BV (ci-après « Stampin' Up ! » ou « Nous ») avec son siège situé au 37 Malmedyerstrasse, 4780 Sankt Vith, Belgique, enregistré auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0787.390.471 (RPM Eupen), ainsi que tout Stampin' Up ! Démonstrateur ou Client Indépendant, (collectivement « Vous » et « Votre ») abonnés au abonnement mensuel Paper Pumpkin de Stampin' Up! (« Service »). Le Service est régi par les Conditions, qui supplantent et remplacent tout précédent conditions du Stampin' Up ! Paper Pumpkin. En vous abonnant, vous reconnaissez avoir lu et acceptez d'être lié par les Conditions (« Date d'entrée en vigueur »). Si vous n'acceptez pas les Conditions, ne vous abonnez pas au Service.

DÉFINITIONS

Plan de service : Kit mensuel de Paper Pumpkin (« Kit ») livré à une adresse spécifiée. Chaque Kit comprend des matériaux et des instructions pour créer des projets d'artisanat, et peut inclure, sans limitation, des cartes faites main, des tags, et bien plus encore. Les frais d'expédition sont inclus dans les frais de Service.
Pay-as-You-go : Un abonnement mensuel au Service d'une durée indéterminée qui se renouvelle automatiquement pour garantir un accès ininterrompu.
Pre-pay : Sélection de 3, 6 ou 12 mois du Plan de service payé à l'avance. Le prépaiement garantit la livraison sans avoir à payer des factures mensuelles individuelles et ne se renouvelle pas automatiquement.

ÉLIGIBILITÉ

En vous abonnant au Service, vous déclarez que vous n'êtes pas mineur, et que vous comprenez et acceptez d'être lié par les Conditions.

COMMENT S'ABONNER

Pour vous abonner au Plan de service, rendez-vous https://www.stampinup.be/fr/subscriptions/paper-pumpkin-kits et créez ou connectez-vous à votre compte Stampin' Up !, choisissez un Plan de service et effectuez le paiement.

Pay-as-You-go. Le paiement de votre premier Kit est dû lors de la souscription. Le Service Pay-as-You-go est engagé pour une durée indéterminée et se renouvelle automatiquement le 11e jour de chaque mois. Vous devrez fournir un consentement éclairé exprès séparé concernant ces frais récurrents au moment du paiement. Au moment du renouvellement automatique, le moyen de paiement que vous avez fourni à Stampin' Up ! sera facturé pour le prochain Kit mensuel. Stampin' Up ! enverra un email de rappel à l'adresse e-mail que vous avez fournie au moment de votre souscription, au moins 5 jours avant le renouvellement, avec un lien pour gérer ou annuler votre Service.

Pre-pay. Un paiement unique est dû au moment de l'achat pour le prix total de l'abonnement que vous avez sélectionné. Les plans Pre-pay ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

PAIEMENT ET IMPÔTS

Tout paiement facturé sur une carte de crédit est soumis à l'approbation de l'institution financière qui a émis la carte. En fournissant votre méthode de paiement, vous : (a) affirmez que toutes les informations fournies par vous en lien avec votre abonnement sont vraies et exactes, (b) vous affirmez que vous êtes un utilisateur autorisé du moyen de paiement fourni, et (c) autorisez Stampin' Up ! à vous facturer le prix total de l'achat, y compris tout montant impayé dû à Stampin' Up !, à votre méthode de paiement.

Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes de vente, de la taxe d'utilisation, de la taxe sur les biens et services, de la taxe de vente harmonisée, ainsi que de toute autre taxe, charge, droit ou autre frais associé à votre achat.

ANNULATION ET REMBOURSEMENTS

Vous pouvez annuler votre Service Pay-as-You-go en utilisant la même méthode que vous avez utilisée lors de votre souscription, ou en suivant les instructions trouvées en cliquant sur le bouton clairement étiqueté « Annuler l'abonnement » dans les paramètres de votre compte. Il n'est pas nécessaire d'appeler ou d'envoyer un e-mail pour annuler. Les annulations doivent être effectuées au plus tard le 10 du mois pour éviter le renouvellement automatique du Plan de service et d'être facturé pour le Kit mensuel à venir. Moyennant un préavis écrit de 30 jours, Stampin' Up ! peut annuler votre abonnement.

Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire d’annulation, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit de transmettre votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

GESTION DE VOTRE ABONNEMENT

Vous pouvez mettre votre Service en pause chaque mois en choisissant l'option de saut sur la page « Abonnement » lorsque vous êtes connecté à votre compte sur le site Stampin' Up ! (« Site web »). Le choix de sauter un mois doit être effectué au plus tard le 10e jour du mois. Choisir l'option de saut met votre Service en pause uniquement pour le mois indiqué lorsque vous choisissez l’option de saut, mais n'annule pas totalement votre Service. Vous ne serez pas facturé pour le mois sauté. Votre Service reprendra automatiquement le mois suivant.

SERVICE DONNÉ

Les Services peuvent être achetés par vous et livrés à un destinataire tiers (« Destinataire de cadeau »). Vous conservez le contrôle total du Service, y compris le paiement, le renouvellement et les détails d'expédition. Le Destinataire de cadeau recevra le Kit mais ne pourra pas gérer le Service. En achetant un Service en cadeau, vous déclarez que vous avez le consentement du Destinataire de cadeau pour partager son nom et son adresse, qui seront utilisés uniquement pour remplir le Service conformément à Stampin' Up !s Politique de confidentialité.

Vous reconnaissez qu'au-delà de l'expédition et si la loi peut l'exiger autrement, Stampin' Up ! n'a aucune autre obligation envers le Destinataire du cadeau. En dépit de toute indication contraire, les Conditions ne créent aucun droit du bénéficiaire tiers.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les Kits sont expédiés mensuellement à l'adresse d'expédition fournie par vous lors de l'achat. Les frais de port sont inclus dans les frais de Service.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de l'emplacement. Les dates d'expédition et de livraison sont uniquement des estimations et ne peuvent pas être garanties. Stampin’ Up ! n'est pas responsable des retards causés par les services postaux ou d'autres facteurs indépendants de sa volonté.

COMMUNICATION

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous recevrez des communications de Stampin' Up ! qui peuvent inclure des mises à jour concernant votre compte, des confirmations de commande, des notifications d'expédition et de Service, ainsi que d'autres informations nécessaires pour remplir nos obligations contractuelles envers vous.

MODIFICATIONS DES PLANS DE SERVICE ET DES TARIFS

De temps à autre, Stampin' Up ! peut modifier le Service, y compris les Conditions, y compris, sans s'y limiter, les forfaits de Service, le prix et le paiement, l'expédition et la livraison, les annulations et remboursements, les options de Service offert et de saut mensuel, l'éligibilité et les qualifications, en vous fournissant un préavis raisonnable, ou selon les exigences légales. Après notification, vous disposez de 30 jours pour refuser toute modification de ce type, auquel cas le Service sera automatiquement résilié entre Stampin' Up ! et vous. En l'absence d'un refus de votre part endéans les 30 jours, les nouveaux Conditions sont considérés comme s'appliquant à notre relation. Les modifications entreront en vigueur sur le cycle de facturation suivant l'expiration des 30 jours. Stampin' Up ! peut suspendre ou résilier le Service et/ou votre abonnement au Service à tout moment et pour des raisons légales ou professionnelles, en vous fournissant un préavis de 30 jours à l'avance, ou selon l'exigence légale. Si le Service est résilié par Stampin' Up !, les Services prépayés en cours seront, au choix de Stampin' Up !, fournis jusqu'à la fin de la durée du Service concerné ou partiellement remboursés pour le reste du terme.

VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES

Vous êtes responsable de vous assurer que les informations contenues dans votre profil sont exactes et à jour. Stampin’ Up ! n'est pas responsable des informations inexactes fournies par vous. Vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos données personnelles par Stampin' Up ! en lien avec le Service, conformément à la législation applicable sur la vie privée et la protection des données. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Rien dans les Conditions ne limitera ni n'exclura la responsabilité de Stampin’ Up! en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de négligence, de faute intentionnelle ou de fraude, ou de toute manière non autorisée par la législation applicable. Le risque de Stampin' Up ! pour les dommages directs résultant du Service (y compris, mais sans s'y limiter, la violation de contrat et/ou la responsabilité délictuelle) sera limité à la moindre part de 10 000 EUR ou du montant que vous avez payé à Stampin' Up ! pour le Service au cours des 12 derniers mois.

Stampin’ Up ! ne sera pas responsable envers vous de tout dommage accessoire, indirect, spécial ou conséquent de quelque nature que ce soit, ni de la perte de profits, des économies manquées, des dommages à la réputation, aux données ou aux revenus, ou de la perte d'activité ou du dommage à la bonne volonté résultant de ce Service ou en lien avec celui-ci. Aucun membre du personnel, directeur, dirigeant, gestionnaire, mandataire ou toute autre personne agissant au nom de Stampin’ Up! ne pourra être tenu responsable envers vous dans le cadre du Service, que ce soit sur le plan contractuel ou extracontractuel.

INDEMNISATION

Sous réserve de toute garantie non excluable et sauf interdiction par la loi, Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir à l’écart toute responsabilité de Stampin’ Up!, de ses filiales, licenciés et prestataires de services, ainsi que de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, licenciés, fournisseurs, contractants, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense ou honoraires, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ou liés à Votre violation des Conditions ou à Votre utilisation du Service, y compris, mais sans s’y limiter, à toute utilisation du contenu du Site Web, autre que telle qu’expressément autorisée dans les Conditions, ou à Votre utilisation de toute information obtenue sur le Site Web.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Toutes les questions relatives aux Conditions, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels, seront régis et interprétés conformément aux lois internes de la Belgique, sans tenir compte de toute disposition ou règle relative au choix ou au conflit de lois, et à l'exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tout procès, action ou procédure judiciaire découlant ou lié aux Conditions, au Service ou au Site web sera tranché par les tribunaux compétents d'Eupen, Belgique. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Aucune renonciation par Stampin’ Up! à une condition énoncée dans les Conditions ne sera considérée comme une renonciation continue ou supplémentaire à cette condition ou à toute autre condition, et tout manquement de Stampin’ Up! à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire afin que les autres dispositions des Conditions continuent de s’appliquer en tous points. Vous ne pouvez pas céder, nover, déléguer ou transférer de quelque manière que ce soit l’un de vos droits ou obligations en vertu des Conditions sans le consentement écrit préalable de Stampin’ Up!, consentement que Stampin’ Up! peut accorder ou refuser à sa seule et entière discrétion. Stampin’ Up! peut céder, nover, déléguer ou transférer de quelque manière que ce soit l’un de ses droits ou obligations en vertu des Conditions à une société affiliée. Vous acceptez que les Conditions constituent l’unique et entière entente entre vous et Stampin’ Up! découlant de ou se rapportant au Service et à l’objet des Conditions, et remplacent toutes les ententes, accords, représentations et garanties antérieures ou contemporaines, écrites ou orales, découlant de ou se rapportant à l’objet des Conditions.Pour plus d’informations sur le droit de rétractation des clients, , la garantie des produits et les échanges, visitez : https://www.stampinup.be/fr/help/orders-and-exchanges.